Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 289.02 - Règlement sur la mise en marché des poulettes

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. L’éleveur peut convenir avec son acheteur d’un prix supérieur au prix de base publié, pour tenir compte:
1°  du prix de la vaccination;
2°  du prix des aliments;
3°  du prix de tout supplément convenu en raison des spécifications de l’acheteur.
Décision 11717, a. 11.
En vig.: 2020-02-16
11. L’éleveur peut convenir avec son acheteur d’un prix supérieur au prix de base publié, pour tenir compte:
1°  du prix de la vaccination;
2°  du prix des aliments;
3°  du prix de tout supplément convenu en raison des spécifications de l’acheteur.
Décision 11717, a. 11.
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